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Projet de loi C-314

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C-314
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-314
Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

première lecture le 3 octobre 2011

M. Brown (Barrie)

411452