Projet de loi C-233
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SOMMAIRE
La partie 1 du texte prévoit l’établissement d’une stratégie fédérale visant à éliminer la pauvreté et à favoriser l’inclusion sociale.
La partie 2 crée le Commissariat à l’élimination de la pauvreté, un organisme indépendant des instructions d'un gouvernement.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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