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Projet de loi C-225

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C-225
C-225
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-225
PROJET DE LOI C-225
An Act to amend the Fisheries Act (closed containment aquaculture)
Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)


first reading, June 15, 2011
première lecture le 15 juin 2011


Mr. Donnelly

411077
M. Donnelly