Passer au contenu

Projet de loi S-203

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

S-203
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-203
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

première lecture le 4 mars 2010

L’HONORABLE SÉNATEUR MERCER

3810523