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Projet de loi C-58

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Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
LOIS DU CANADA (2010)
CHAPITRE 24
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011

SANCTIONNÉE
LE 15 DÉCEMBRE 2010
PROJET DE LOI C-58


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