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Projet de loi C-55

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Third Session, Fortieth Parliament,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
STATUTES OF CANADA 2011
CHAPTER 12
LOIS DU CANADA (2011)
CHAPITRE 12
An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act
Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions


ASSENTED TO
24th MARCH, 2011
BILL C-55
SANCTIONNÉE
LE 24 MARS 2011
PROJET DE LOI C-55