Projet de loi C-435
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SOMMAIRE
Le texte vise à promouvoir l’emploi et le développement économique au Canada en faisant en sorte que le gouvernement du Canada, lorsqu’il verse des paiements de transfert aux provinces, aux municipalités ou à des personnes du secteur privé et qu’il se procure des marchandises, accorde une préférence aux produits canadiens tout en respectant ses obligations internationales.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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