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Projet de loi C-40

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Third Session, Fortieth Parliament,
59 Elizabeth II, 2010
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
STATUTES OF CANADA 2010
CHAPTER 13
LOIS DU CANADA (2010)
CHAPITRE 13
An Act to establish National Seniors Day
Loi instituant la Journée nationale des aînés


ASSENTED TO
18th NOVEMBER, 2010
BILL C-40
SANCTIONNÉE
LE 18 NOVEMBRE 2010
PROJET DE LOI C-40