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Projet de loi C-40

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3rd Session, 40th Parliament,
3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-40
PROJET DE LOI C-40
An Act to establish National Seniors Day
Loi instituant la Journée nationale des aînés
Preamble

Whereas Parliament wishes to acknowledge the contribution of seniors to Canadian society and to the Canadian economy;

Whereas seniors contribute in many ways, including by sharing their experiences, expertise and knowledge with other generations;

Whereas the contribution of seniors is invaluable and ongoing;

And whereas October 1 is recognized as the International Day of Older Persons;
Attendu :
Préambule

que le Parlement désire reconnaître la contribution des aînés à la société et à l’économie canadiennes;

que les aînés contribuent de diverses manières, notamment en faisant part de leur expérience, de leur savoir-faire et de leurs connaissances aux autres générations;

que cette contribution a une valeur inestimable et un caractère soutenu;

que le 1er octobre est reconnu comme la Journée internationale des personnes âgées,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the Celebrating Canada’s Seniors Act.
1. Loi célébrant les aînés du Canada.
Titre abrégé

NATIONAL SENIORS DAY
JOURNÉE NATIONALE DES AÎNÉS
Designation

2. Throughout Canada, in each year, October 1 is to be known as National Seniors Day.
2. Le premier jour d’octobre est, dans tout le Canada, désigné Journée nationale des aînés.
Désignation

Not holiday or non-juridical day

3. For greater certainty, National Seniors Day is not a holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée nationale des aînés n’est pas un jour férié ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada