Projet de loi C-20
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C-20
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-20
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d’autres lois
première lecture le 30 avril 2010
MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS
90492