Passer au contenu

Projet de loi C-20

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

2.4 Section 4
Cette partie du Parc de la Gatineau, décrite à la Section 4, est comprise à l’intérieur de la circonscription foncière de Gatineau, est située dans la municipalité de Chelsea et fait partie du cadastre du Québec.
Municipalité de Chelsea
Du coin est du lot 3 391 995, suivant une orientation générale sud-est, longeant l’emprise sud-ouest de l’Autoroute 5 projetée, soit les lots 4 138 880, 3 264 820, 3 264 830, 3 264 860, 3 264 906 et 3 264 908; de là, suivant une orientation générale sud-est, longeant les sinuosités de l’emprise sud-ouest de l’Autoroute 5, soient, les lots 3 264 970, 3 265 005, 3 265 028, 3 265 027, 3 265 072, 3 265 073 et 2 924 035, allant à l’intersection de la limite sud du lot 2 924 035 (Autoroute 5) et de la limite ouest du lot 2 924 014 (chemin Scott); de là, suivant une orientation générale sud, longeant successivement la limite ouest du chemin Scott, soient les lots 2 924 014, 2 735 360, 2 735 361, 2 636 730, 2 735 385 et 2 636 729 (chemin Scott), allant au coin sud-est du lot 3 754 061; de là, vers le sud, traversant les lots 2 924 047 et 2 636 722 (chemin Old Chelsea), allant au coin nord-ouest du lot 2 635 548; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice du lot 2 635 548 et des lots 2 924 048 et 4 138 881, allant au coin sud-ouest du lot 2 635 548; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice du lot 4 138 881 et des lots 2 635 548 et 2 635 547, allant à un coin sud-ouest du lot 2 635 547, une distance de 42,98 m; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 2 635 547 et 4 138 881, allant à un coin sud-ouest du lot 2 635 547, une distance de 26,82 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 2 635 547 et 4 138 881, allant à un coin sud-est du lot 2 635 547, une distance de 14,30 m; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2 635 547 et 4 138 881, allant à un coin sud-est du lot 2 635 547, une distance de 26,82 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 2 635 547 et 4 138 881, allant à un coin sud-est du lot 2 635 547, une distance de 6,55 m; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2 635 547 et 4 138 881, allant à un coin nord-est du lot 2 635 547, une distance de 42,15 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 2 635 551 et 4 138 881, allant au coin sud-est du lot 2 635 551, une distance de 10,83 m; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2 635 551 et 4 138 881, allant au coin nord-est du lot 2 635 551, une distance de 18,23 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 2 924 049 et 4 138 881, allant au coin nord-ouest du lot 4 138 882; de là, vers le sud, allant au coin sud-ouest du lot 4 138 882, une distance de 65,87 m; de là, vers l’est, allant au coin sud-ouest du lot 2 635 573, une distance de 76,01 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 2 635 573 et 4 138 881, allant au coin sud-est du lot 2 635 573; de là, vers le sud, longeant les lignes séparatrices des lots 2 635 585 et 4 138 881, allant au coin sud-ouest du lot 2 635 585; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 635 583 et 4 138 881, allant au coin nord-ouest du lot 2 635 583; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 2 635 583 et 4 138 881, allant à un coin sud-est du lot 4 138 881; de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 635 493 et 4 138 881, allant au coin nord du lot 2 635 493; de là, vers le nord-ouest, longeant les lignes séparatrices des lots 2 635 533 et 4 138 881, allant au coin nord-est du lot 2 635 533; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 4 138 881 et 2 635 533, allant à l’intersection de l’emprise est du lot 2 735 434 (chemin Kingsmere); de là, vers l’ouest, suivant le prolongement de la ligne séparatrice des lots 2 635 533 et 4 138 881, traversant le lot 2 735 434 (chemin Kingsmere), allant à l’intersection de l’emprise ouest dudit lot 2 735 434, une distance de 12,24 m; de là, vers le sud, longeant l’emprise ouest du lot 2 735 434 (chemin Kingsmere), allant au coin sud-ouest dudit lot 2 735 434 (chemin Kingsmere); de là, vers le sud-ouest, longeant l’emprise nord-ouest du lot 2 636 668 (chemin Kingsmere), allant au coin sud-ouest dudit lot 2 636 668; de là, vers le sud-ouest, traversant le lot 2 735 441 (chemin Kingsmere) allant au coin nord-ouest du lot 2 735 433 (chemin Notch); de là, vers le sud, longeant l’emprise ouest du chemin Notch, soient les lots 2 735 433, 2 735 431, 2 735 464, 2 735 463 et 2 636 667, allant au coin sud-ouest du lot 2 636 667; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice du lot 2 636 667 (chemin Notch) et des lots 2 635 407 et 2 735 329 (chemin Notch), allant au coin sud-est du lot 2 636 667 (chemin Notch); de là, vers l’est, puis vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 2 735 342 (chemin de la Mine) et 2 735 329 (chemin Notch), allant au coin nord-ouest du lot 2 635 425; de là, suivant une orientation générale sud-est, longeant les sinuosités de l’emprise sud-ouest du chemin de la Mine, soient les lots 2 735 342, 2 735 341, 2 636 585 et 2 735 338, 2 735 336, 2 735 333, 2 636 583, 2 735 331, 2 735 330, puis devenant le boulevard de la Cité-des-Jeunes, le lot 2 636 582, allant au coin nord du lot 3 557 256, soit le point de départ de la présente description.
3- SYSTÈME DE MESURE
Dans cette présente description, les mesures sont en mètres (S.I.) et les directions sont en référence au système géodésique du Québec (SCOPQ).