Projet de loi C-2
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C-2
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-2
Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent du commerce international comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 2 juin 2010
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