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Projet de loi S-219

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S-219
S-219
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-219
PROJET DE LOI S-219
An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (student loans)
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (prêts aux étudiants)


first reading, February 3, 2009
première lecture le 3 février 2009


THE HONOURABLE SENATOR GOLDSTEIN

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L’HONORABLE SÉNATEUR GOLDSTEIN