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Projet de loi C-9

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C-9
C-9
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-9
PROJET DE LOI C-9
An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MARCH 25, 2009
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 25 MARS 2009


90468