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Projet de loi C-9

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 9
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 9
An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses


ASSENTED TO
14th MAY, 2009
BILL C-9
SANCTIONNÉE
LE 14 MAI 2009
PROJET DE LOI C-9