Projet de loi C-9
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C-9
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-9
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
première lecture le 2 février 2009
MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS
90468