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Projet de loi C-465

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C-465
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-465
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

première lecture le 26 octobre 2009

M. Norlock

402329

SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le 23 septembre comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-465
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Préambule
Attendu :
que la chasse, le piégeage et la pêche composent une des facettes du patrimoine national du Canada;
que les chasseurs, trappeurs et pêcheurs du Canada ont largement contribué au développement de notre nation en parcourant et en cartographiant les prairies, les forêts, les rivières et les fleuves d’un océan à l’autre;
que des millions de Canadiens s’adonnent à la chasse, au piégeage et à la pêche pour leur agrément;
que la chasse, le piégeage et la pêche apportent une contribution appréciable à l’économie canadienne,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
JOURNÉE DU PATRIMOINE NATIONAL EN MATIÈRE DE CHASSE, DE PIÉGEAGE ET DE PÊCHE
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
2. Le 23 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada