Projet de loi C-415
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SOMMAIRE
Le texte, qui modifie la Loi maritime du Canada, prévoit la dissolution de l’Administration portuaire de Toronto en tant qu’administration portuaire canadienne régie par la partie 1 de cette loi, ainsi que le transfert de tous ses éléments d’actif, droits et obligations à la cité de Toronto.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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