Projet de loi C-415
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C-415
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-415
Loi modifiant la Loi maritime du Canada (cité de Toronto) et d'autres lois en conséquence
première lecture le 10 juin 2009
Mme Chow
402126