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Projet de loi C-413

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C-413
C-413
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-413
PROJET DE LOI C-413
An Act to amend the Employment Insurance Act and the Canada Labour Code (extension of benefit period for adoptive parents)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs)


first reading, June 10, 2009
première lecture le 10 juin 2009


Mr. Julian

401115
M. Julian