Projet de loi C-403
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SOMMAIRE
Le texte vise à promouvoir l’utilisation de véhicules automobiles munis de moteurs capables de fonctionner à un carburant de remplacement. Il fait passer le pourcentage de ce type de véhicules de la flotte automobile de l’administration publique fédérale à dix pour cent d’ici 2012. Il encourage en outre les personnes à acheter ce type de véhicules ou à convertir leur véhicule en celui-ci en accordant des remboursements de la taxe sur les produits et services payée par elles.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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