Projet de loi C-400
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SUMMARY
This enactment provides funding for the development of bicycle paths.
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SOMMAIRE
Le texte prévoit le financement destiné à l’aménagement de pistes cyclables.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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