Projet de loi C-380
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SOMMAIRE
Le texte élargit la définition de « groupe identifiable » en ce qui concerne la propagande haineuse dans le Code criminel afin d'y inclure toute section du public qui se différencie des autres par le sexe.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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