Projet de loi C-309
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C-309
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-309
Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
première lecture le 10 février 2009
M. Rota
402142