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Projet de loi C-17

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C-17
C-17
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-17
PROJET DE LOI C-17
An Act to recognize Beechwood Cemetery as the national cemetery of Canada
Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada


first reading, March 5, 2009
première lecture le 5 mars 2009


MINISTER OF THE ENVIRONMENT

90489
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT