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Projet de loi S-241

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TABLE OF PROVISIONS
TABLE ANALYTIQUE
AN ACT TO AMEND THE INVESTMENT CANADA ACT (FOREIGN INVESTMENTS)
LOI MODIFIANT LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA (INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS)
AMENDMENTS TO THE INVESTMENT CANADA ACT
MODIFICATION DE LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA
1-9.       Amendments
1-9.       Modifications
10.       Coming into force
10.       Entrée en vigueur