Projet de loi S-205
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S-205
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-205
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (prêts aux étudiants)
première lecture le 17 octobre 2007