Projet de loi C-8
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C-8
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-8
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 28 JANVIER 2008
LE 28 JANVIER 2008