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Projet de loi C-60

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C-60
C-60
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-60
PROJET DE LOI C-60
An Act to amend the National Defence Act (court martial) and to make a consequential amendment to another Act
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 17, 2008
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 17 JUIN 2008


90471