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Projet de loi C-60

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 29
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 29
An Act to amend the National Defence Act (court martial) and to make a consequential amendment to another Act
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence


ASSENTED TO
18th JUNE, 2008
BILL C-60
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2008
PROJET DE LOI C-60