Projet de loi C-557
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur Téléfilm Canada afin de préciser que la société Téléfilm Canada compte au moins deux membres qui résident au Québec. Il prévoit la définition de « oeuvre audiovisuelle québécoise » et précise la mission et les pouvoirs de la Société à cet égard.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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