Projet de loi C-505
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C-505
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-505
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
première lecture le 13 février 2008