Projet de loi C-499
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C-499
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-499
Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
première lecture le 4 février 2008
M. Rota
392076