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Projet de loi C-490

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C-490
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-490

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications)

première lecture le 5 décembre 2007