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Projet de loi C-474

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SCHEDULE
ANNEXE
(Subsections 8(2) and 13(4) and (5))
(Paragraphes 8(2) et 13(4) et (5))
Column 1
Column 2
NO
GOAL
ITEMS
1. Generating genuine wealth
Publish Genuine Wealth Index


2. Improving environmental efficiency
Energy consumption

Materials consumption

Water consumption


3. Shifting to clean energy
Dependence on non-renewable energy


4. Reducing waste and pollution
Carbon monoxide emissions

Carcinogens

Greenhouse gas emissions

Hazard waste generation

Municipal waste

Neurotoxins

Nitrogen emissions

Nuclear waste

Ozone depleting substances

Particulate emissions

Recycling rates

Reproductive toxins

Sulphur emissions

Toxic waste (including all substances listed in the National Pollutant Release Inventory (NPRI))

Volatile organic compound emissions


5. Protecting air
Concentrations of pollutants in urban air, including :

Carbon monoxide

Nitrogen

Particulates

Sulphur

Volatile organic compounds


6. Protecting water
Concentration of pollutants in drinking water and surface water including:

Aluminum

Ammonia

Arsenic

Bacteria

Cadmium

Chromium

Copper

Iron

Lead

Magnesium

Manganese

Mercury

Ph

Protozoa

Sodium

Sulphate

Total dissolved solids

Total suspended sediments

Turbidity

Viruses

Zinc


7. Producing healthy food
Fertilizer use

Livestock density

Organic agriculture

Pesticide use


8. Protecting and restoring nature
Agricultural land

Ecosystem risk

Forested land

Protected area

Species at risk

Timber harvest


9. Building sustainable cities
Automobile dependence

Public transit

Urban land consumption


10. Promoting global sustainability
Official development assistance
Colonne 1
Colonne 2
NO
OBJECTIF
ÉLÉMENTS
1. Générer une richesse véritable
Publication d’un Indice de la richesse véritable


2. Améliorer l’efficacité environnementale
Consommation d’eau

Consommation de matières

Consommation d’énergie


3. Adopter l’énergie propre
Dépendance aux énergies non renouvelables


4. Réduire les déchets et la pollution
Agents toxiques pour la reproduction

Cancérogènes

Déchets radioactifs

Déchets toxiques (notamment toutes les substances énumérées dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP))

Déchets urbains

Émissions d’azote

Émissions de composés organiques volatils

Émissions de gaz à effet de serre

Émissions de monoxyde de carbone

Émissions de particules

Émissions de soufre

Neurotoxines

Production de déchets dangereux

Substances appauvrissant la couche d’ozone

Taux de recyclage


5. Protéger la qualité de l’air
Concentration de polluants atmosphériques dans les villes, notamment :

Azote

Composés organiques volatils

Monoxyde de carbone

Particules

Soufre


6. Protéger la qualité de l’eau
Concentration de polluants dans l’eau potable et l’eau de surface, notamment :

Aluminium

Ammoniac

Arsenic

Bactéries

Cadmium

Chrome

Cuivre

Fer

Magnésium

Manganèse

Matières totales dissoutes

Mercure

pH

Plomb

Protozoaires

Sodium

Sulfates

Total des sédiments en suspension

Turbidité

Virus

Zinc


7. Produire des aliments sains
Agriculture biologique

Chargement en bétail

Utilisation d’engrais

Utilisation de pesticides


8. Protéger et restaurer la nature
Aires protégées

Espèces en péril

Récolte du bois

Régions boisées

Risque pour les écosystèmes

Terres agricoles


9. Développer les villes de manière durable
Dépendance à l’automobile

Transport en commun

Utilisation du territoire urbain


10. Promouvoir la durabilité à l'échelle mondiale
Aide publique au développement
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada