Projet de loi C-44
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C-44
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-44
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
première lecture le 25 février 2008
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
90460