Projet de loi C-38
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SOMMAIRE
Le texte permet à Énergie atomique du Canada limitée de reprendre l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, en Ontario, et de continuer celle-ci pour une période de cent vingt jours, et ce malgré certaines conditions du permis qui lui a été délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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