Projet de loi C-368
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SOMMAIRE
Le texte rétablit l’ancien titre de la loi, soit la Loi sur l’assurance-chômage.
Le texte change également le nom du Compte d’assurance-emploi, qui devient le Compte d’assurance-chômage.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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