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Projet de loi C-343

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C-343
C-343
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-343
PROJET DE LOI C-343
An Act to amend the Criminal Code (motor vehicle theft)
Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 27, 2008
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 27 FÉVRIER 2008


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