Projet de loi C-327
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la radiodiffusion afin d'accorder au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes le pouvoir de régir, par règlement, la diffusion de scènes violentes.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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