Projet de loi C-309

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Première lecture

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C-309

Première session, trente-neuvième législature,

55 Elizabeth II, 2006

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-309

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études)

première lecture le 18 mai 2006

NOTE

2^e session, 39^e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.

M. Stoffer

391099