Projet de loi C-210
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet d’interdire la vente et l’exportation pour la vente de toute médaille décernée par le gouvernement du Canada à l’égard du service accompli dans les Forces canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada ou à titre de policier affecté à l’étranger pour le compte du gouvernement du Canada.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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