Projet de loi C-439
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C-439
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-439
Loi interdisant l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
première lecture le 4 mai 2007
M. Scarpaleggia
391521