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Projet de loi C-42

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
STATUTES OF CANADA 2007
CHAPTER 27
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 27
An Act to amend the Quarantine Act
Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine


ASSENTED TO
22nd JUNE, 2007
BILL C-42
SANCTIONNÉE
LE 22 JUIN 2007
PROJET DE LOI C-42