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Projet de loi C-388

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C-388
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-388
Loi modifiant le Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de la pornographie juvénile)

première lecture le 27 novembre 2006

M. Silva

391425