Projet de loi C-334

SOMMAIRE

Le texte prévoit l’établissement et le dépôt au Parlement d’un régime d’indemnisation visant à garantir un traitement et une reconnaissance équitables aux anciens combattants des premières nations.

Ce régime prévoit, entre autres, l’offre d’un octroi de terre équivalent à celui accordé aux autres anciens combattants, le versement d’une indemnité en dédommagement du retard à accorder un traitement égal, l’institution d’une bourse d’études en l’honneur des anciens combattants des premières nations, la présentation d’excuses officielles par le gouvernement du Canada au peuple des premières nations, ainsi que la construction d’un monument aux morts approprié sur la Colline du Parlement ou à proximité de celle-ci.

Le régime d’indemnisation proposé sera ensuite étudié par un comité permanent de la Chambre des communes afin qu’il fasse l’objet d’un débat public et que les mesures voulues soient prises pour réparer intégralement les omissions du passé.