Projet de loi C-314
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C-314
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-314
Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d’accise
première lecture le 30 mai 2006