Projet de loi C-250
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C-250
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-250
Loi visant à assurer la salubrité de l'eau potable au Canada
première lecture le 3 mai 2006
M. Stoffer
391010