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Projet de loi C-210

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C-210
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-210
Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes

première lecture le 6 avril 2006

M. Stoffer

391006