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Projet de loi C-20

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C-20
C-20
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-20
PROJET DE LOI C-20
An Act respecting airports, airport authorities and other airport operators and amending the Transportation Appeal Tribunal of Canada Act
Loi concernant les aéroports, les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d’aéroport et modifiant la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada


first reading, June 15, 2006
première lecture le 15 juin 2006


THE MINISTER OF TRANSPORT

90377
LE MINISTRE DES TRANSPORTS